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Voyage scolaire à l’étranger : formalités d’autorisation de sortie du territoire

lundi 9 janvier 2017, par Pesnel*Vincent.

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

[*
- Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (voir pièce jointe à cet article)
- Photocopie du titre d’identité du parent signataire*]

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Autorisation de sortie de territoire

Les documents admis pour justifier de l’identité du signataire à l’appui du formulaire d’autorisation de sortie du territoire sont les suivants :

Pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française :
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport.

Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse :

- Carte nationale d’identité, délivrée par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
- Passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
- Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne :

- Passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
- Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- Titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

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