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Déclaration à la CNIL des logiciels Pronote et SACoche

lundi 22 avril 2013, par Pesnel*Vincent.

Ci-joint les actes issus des délibérations du conseil d’administration du 09 avril 2013, portant déclaration à la CNIL de l’usage de traitement de données à caractère personnel via les applications internet « Pronote » et « SACoche ».

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